Traitement fiscal de la voiture de société
Avec le développement du commerce en ligne qui demande de la rapidité dans le domaine de livraison. Les entreprises requièrent donc de plus en plus de déplacements fréquents. Le recours aux voitures de fonction s’est donc développé et amélioré.
Ceci s’explique aussi par les options financières intéressantes proposées, à la fois pour les entreprises ainsi que leurs collaborateurs.
1. Les avantages de la voiture de société :
Sur le plan fiscal, la voiture de fonction donne plusieurs attraits pour un salarié. Elle lui est aussi profitable qu’à son employeur. Pour ce dernier, opter pour un véhicule de société n’est captivant sur le plan fiscal que s’il s’agit d’une voiture avec seulement deux places assises à l’avant, et c’est ce qu’on appelle une voiture utilitaire.
Si vous n’avez pas besoin d’un véhicule utilitaire pour vos déplacements. Il est plus intéressant d’utiliser votre véhicule personnel et de vous verser des indemnités kilométriques que de payer des taxes classées lourdes pour les sociétés.
Il est important de savoir que pour bénéficier des différents avantages de la voiture de société, en suivant les procédures légales, il est impératif d’être très bien informé sur vos droits et obligations. Pour ce faire, nous vous conseillons de consulter un avocat qui vous guidera dès le début ( cabinet-sammartano.com ).
2. Le traitement fiscal de la voiture de société, des taxes lourdes à anticiper :
Pour les sociétés qui possèdent des voitures de tourisme ayant des places à l’arrière, il leur est obligatoire de payer la taxe sur les véhicules de société, payable au 30 novembre de chaque année. En France, le calcul de la taxe sur les voitures de société (TES) dépend du niveau de Co2 émis par la voiture. Selon une mesure progressive, et à partir d’octobre 2014, elle est complétée par une taxe supplémentaire visant surtout les véhicules diesels car elles sont les plus polluantes.
Il faut donc prévoir entre 20 euros pour un véhicule récent essence émettant moins de 50 g/km de Co2 et 8100 euros pour 300 gr/km de Co2. Vous l’aurez compris, plus la voiture est polluante et émet de Co2 plus la société paye de taxes.
3. La récupération de la TVA :
Si vous achetez une voiture de société au GPL, la TVA que vous payerez est totalement récupérée. Pour les véhicules gasoil et le super-éthanol E85, ils ont droit à une récupération de la TVA à hauteur de 80 % seulement.
Notons, cependant, que les charges d’achat, les frais d’entretien et les frais d’essence ne sont pas récupérables.
Par ailleurs, l’utilisation du véhicule de fonction est un avantage pour l’employé qui profitera, également, d’une déduction en plus des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.