Comment bénéficier du Régime Jeune Entreprise Innovante ?
Comment bénéficier du régime jeune entreprise innovante ?
1. Le régime jeune entreprise innovante : C’est quoi ?
Le statut « jeune entreprise innovante » est conféré aux petites et moyennes entreprises ou aux start-up effectuant en général un travail de recherche et de développement, employant moins de 250 personnes et réalisant un chiffre d’affaires annuel au-dessous des 50 millions d’euros. Elle doit aussi avoir un bilan de plus de 43 millions d’euros. Ce régime privilégie les entreprises en plein essor leur donnant divers avantages liés à la fiscalité et aux charges sociales comme la cotisation patronale dans la sécurité sociale, exclusivement pour les gestionnaires de projets et le personnel dédié au département recherche et développement de l’entreprise comme : chercheurs, ingénieurs ou techniciens.
Afin d’avoir plus de détails et d’informations sur ce régime, n’hésitez pas à consulter des spécialistes qui vous expliqueront la démarche nécessaire pour en bénéficier. Vous pouvez notamment vous rapprocher de cabinet-droux-baquet.com.
2. Les conditions pour bénéficier de ce régime :
Il existe plusieurs conditions quelque peu drastiques pour bénéficier de ce régime en plus de celles concernant le nombre d’employés, chiffre d’affaires et bilan déjà énumérés, et pour cause : ce régime est absolument avantageux de point de vue les diverses exonérations sur tout ce qui est charges patronales et impôts tout en laissant à l’entreprise le temps de devenir productive et fructueuse. En effet, l’entreprise doit être bien nouvelle sur le marché, d’autant plus qu’elle ne pourra bénéficier de ce statut que jusqu’à la septième année qui suivra le lancement de son activité, donc elle doit plus clairement avoir moins de huit ans.
Deuxième critère important, est que l’entreprise développe une activité innovante, comme déjà susmentionné. Il est exigé en fait, d’attribuer dans les 15 % des dépenses de chaque exercice effectué à développer son activité de recherche, sa compétence et son savoir-faire comme la recherche fondamentale ou les expériences. Cette somme est calculée sur la base du crédit d’impôt recherche (CIR) dont elle bénéficie. par ailleurs, l’entreprise en question, doit attester de son indépendance c’est-à-dire, être détenue par des « personnes physiques » à hauteur, d’au moins 50 %, ou par des fonds d’investissement revenant à d’autres types de sociétés. Par exemple, le statut risque d’être retiré si la société est rachetée à titre majoritaire par un autre groupe.
Il est aussi absolument indispensable que la start-up soit bel et bien nouvelle, une éventuelle restructuration ou reprise par un autre organisme ne sera pas considérée. Évidemment, l’entreprise ne doit pas exister dans le cadre d’une extension d’activité ou reprise d’une activité déjà existante.
3. Tenez-vous informé
Il est très important d’être informé sur les projets susceptibles d’être éligibles au statut J.E.I, en général ils doivent porter soit, sur la recherche fondamentale : analyse de matériaux, de données liées aux structures… la création d’applications, de prototypes en se basant sur les résultats des recherches menées, l’élaboration de nouveaux protocoles ou procédés visant à améliorer la qualité de l’activité de l’entreprise.