Comment optimiser la cession des titres de société ?
La cession des titres ou des parts sociales de votre entreprise n’est pas une mince affaire. En principe, cette opération donne lieu à l’imposition de la plus-value de la cession, qu’elle soit totale ou partielle. Et ce, quelle que soit la nature d’imposition : impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR). Vous vous demandez comment optimiser la cession de vos actions et parts sociales ?
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commençons par comprendre ce qu’est une cession. Une cession se concrétise par la transmission de tout ou d’une partie de l’exploitation d’une entreprise par acte transitif de propriété (titres, actions, parts sociales, etc.). Cette transmission se fait une vente pure et simple, par donation ou par un apport en société.
Optimiser la plus-value de la cession des titres de votre société !
La cession de titres et de parts sociales d’une société peut devenir peu intéressante quand la fiscalité entre en scène. C’est pour cette raison, que tout détenteur de titres ou d’actions fait appel à l’assistance d’un avocat fiscaliste.
Dans cette optique, il est important de savoir qu’il existe plusieurs méthodes pour réduire l’imposition sur la plus-value ou la rendre quasi nulle.
Toutefois, il faut commencer par un audit préalable dans le but de valoriser les titres pour pouvoir entamer les négociations et calculer le prix de ces titres ainsi que leur prix de revient.
Au cours de ce processus, le vendeur et l’acquéreur observeront que plus le prix de revient des titres sera élevé, plus le montant de la plus-value sera faible.
Ainsi, d’autres opérations seront mises en place pour optimiser la cession des titres de votre société.
Méthodes et techniques d’optimisation de cession des titres de société !
Parmi les méthodes d’optimisation de la cession des titres, il convient d’en citer l’abattement pour détention ainsi l’apport-cession pour reporter la plus-value.
Cette dernière technique permet de reporter, voire abattre complètement l’imposition relative à la plus-value de cession des titres et des actions.
Cependant, il est important de savoir que les titres de sociétés à prépondérance immobilière ainsi que les immeubles inscrits à l’actif de la société sont exclus du dispositif de la plus-value.
Également, les plus-values à court terme et à long terme des PME sont exonérées d’imposition sous certaines conditions très strictes à observer.
Pour plus d’informations concernant le mécanisme de l’apport-cession ainsi que les différentes exclusions et exonérations, vous êtes invité à contacter votre avocat fiscaliste.