L’honoraire est librement convenu entre l’avocat et son client, dès l‘ouverture du dossier. Il n’est pas tarifé.
Il correspond à la rémunération du travail effectué par l’avocat qui est notamment fonction des conseils, consultations plaidoiries, actes juridiques, de la nature et de la complexité de l’affaire, de l’importance du travail intellectuel fourni, du temps consacré au dossier ainsi que des frais générés par le cabinet.
Ils peuvent être convenus également en fonction du type de la procédure et de la situation de l’intéressé.
Les honoraires peuvent être fixés selon un taux horaire ou selon un montant forfaitaire. Ils peuvent être assortis, dans certains cas, d’un honoraire complémentaire qui est l’honoraire de résultat.
S’agissant de clients bénéficiant de l’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraire écrite est nécessairement établie.
A titre indicatif :
- Consultations à partir de: 100€ HT (+ TVA à 19, 6 %)
- Pour les affaires complexes ( en matière civile, correctionnelle avec ou sans instruction, criminelle): sur la base d’un taux horaire de 150 € HT
- Dans le cadre de litiges pour lesquels les diligences et les prestations de l’avocat peuvent être envisagées dès l’ouverture du dossier: sur la base d’un montant forfaitaire.
Exemples :
Procédure en divorce à partir de: 1 300 € HT
Procédure devant le tribunal correctionnel, sans instruction: 950 € HT
Procédure concernant l’exercice de l’autorité parentale:
( après divorce, enfant naturel) à partir de: 900 € HT
Procédure devant le Tribunal d’Instance à partir de: 800 € HT
- L’Honoraire de résultat est un honoraire complémentaire à l’honoraire fixe qui pourra être convenu dans certains types de procédures, dès l’ouverture du dossier.
Exemple :
Procédure devant le Conseil de prud’hommes 1 000€ HT
(+honoraires de résultat)
Les frais non compris dans les honoraires restant à la charge du client: il s’agit, par exemple, des frais d’huissiers, des honoraires de l’avocat postulant, des frais de déplacement en province.
Le règlement des honoraires peut s'effectuer en plusieurs versements.
